CDC de Jarnac

Carte de la CDC de Jarnac

La Communauté de communes de Jarnac est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente et le Pays Ouest-Charente Pays du cognac.

Histoire

La communauté de communes de Jarnac a été créée par arrêté préfectoral du 15 novembre 1993 entre 18 communes. 14 communes dépendent du canton de Jarnac et 4, au sud de la Charente, dépendent du canton de Segonzac (Bourg-Charente, Gondeville, Mainxe et Saint Même les Carrières) et a été une des premières communautés de Charente (avec le Rouillacais et Cognac) à opter pour la Taxe Professionnelle Unique ; cette harmonisation fiscale a été unifiée sur dix ans et a permis aux communes de conserver leur ficalité de 1993 augmentée de la dotation de solidarité.

Le périmètre de création de la communauté de communes arrêté par le Préfet de la Charente a fait l’objet de nombreux débats (les communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe se sont opposées au rattachement et ont porté au contentieux cette affaire) mais le Conseil d’Etat a tranché en faveur du périmètre préfectoral ; à noter que la communauté de Grande Champagne n’était pas créée en 1993. Ce rattachement entraîna pendant un mandat la politique de la chaise vide pour les communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe ;la commune de Saint Même adhérant à l’idée de la communauté dès les premières réunions de concertation. Les représentants de Bourg-Charente sont venus siéger au conseil communautaire dès la décision du CE. Après les nouvelles élections, toutes les communes ont été représentées et il a été entendu que les territoires des crus du Cognac différaient des territoires pour le développement et de l’aménagement du territoire.

Elle connaît six évolutions importantes par modification de ces statuts :

2 avril 1999 : Prise des compétences développement économique et développement touristique et du cadre de vie (obligatoires), des gens du voyage (optionnelle) et des opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée (facultative).

27 décembre 1999 : Prise des compétences politique du logement et du cadre de vie, voirie d’intérêt communautaire (obligatoires) et assainissement non collectif (facultative).

30 octobre 2000 : Modification de la compétence Développement économique avec ajout du droit de préemption urbain sur les zones d’activités économiques.

23 août 2002 : Modification des compétences avec ajout de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés et de la PAIO* (optionnelles) et ajout de la modernisation et homogénéisation de l’informatique et des réseaux entre la communauté et les communes, de la réhabilitation du patrimoine culturel et la réhabilitation, aménagement et création de locaux communaux en maîtrise d’ouvrage déléguée.

7 octobre 2004 : Prise des compétences gestion des écoles maternelles et élémentaires, lieux de lecture publique et projet éducatif local.

13 décembre 2006 : Prise en compte dans le développement touristique de la compétence : pôle touristique : ensemble aquatique, camping et commerces de l’île Madame.

29 mars 2010 : simplification des statuts et prise en compte de la gestion du marché couvert à Jarnac dans la compétence de développement économique

Avec ces nouvelles compétences, la communauté apporte des services de plus en plus intégrés et harmonisés à la population en plus d’un développement économique bénéficiant à toutes les communes membres.

Les conséquences de la réforme fiscale (suppression TPU) sont attendues sur les prochains budgets.

  • Régime fiscal (au 01/01/2005): Taxe professionnelle Unique (TPU)
  • Superficie: 3,43% du département de la Charente.
  • Population: 4,49% du département de la Charente.
  • Évolution annuelle de la population (entre1990 et 1999): -0,32% (-0,08% pour le département).
  • 2 cantons concernés : Canton de Jarnac et Canton de Segonzac.
  • 1 ville de plus de 2 000 habitants : Jarnac.
  • 0 ville de plus de 15 000 habitants.

Composition

Elle regroupe 18 communes :

Compétences

Le groupement est compétent pour :

Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’Espace : Elaboration de schéma de cohérence territoriale et de schémas de secteur, création de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et mise en place et la gestion d’un système d’informations géographiques

- Développement économique : Aménagement, l’extension, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire, droit de préemption urbain délégué pour la mise en œuvre des actions précitées dans le périmètre des zones d’activités communautaires, réalisations d’immobiliers d’entreprise : multiples ruraux, ateliers-relais et hôtel(s) d’entreprises, le marché couvert de Jarnac et les actions de promotion en faveur du développement économique

- Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : Création, aménagement, entretien des voies des zones d’activités d’intérêt communautaire, aménagement, et entretien: de l’ « Avenue de l’Europe » dans la traverse de la zone industrielle de Jarnac et création ou aménagement, entretien des voies des zones d’activités pouvant être créées ou aménagées par la communauté.

- Politique du logement et du cadre de vie : Réalisation et la réhabilitation de logements d’urgence et actions de réhabilitation du parc immobilier bâti à usage locatif.

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés et traitement des déchets industriels banals délégués à CALITOM

- Développement touristique : Accueil, informations, animations et promotions touristiques, construction, entretien et fonctionnement des équipements du tourisme, élaboration et mise en place de la politique du développement du tourisme, aménagement et gestion du pôle aquatique et du camping « Ile Madame », haltes camping-cars et balisage du patrimoine touristique et culturel

Compétences optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l’environnement : création de sentiers de randonnées, aménagements visant à protéger ou valoriser les espaces naturels et actions de réduction des sacs plastiques.

- Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : Construction, entretien fonctionnement et gestion d’équipements de lecture publique et construction, entretien, fonctionnement, et gestion d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire et construction, entretien, fonctionnement, et gestion des services périscolaires : services de restauration collective, transports scolaires, garderies, études.

- Service Enfance et Jeunesse : Construction, fonctionnement, entretien et gestion des immeubles et équipements pour les jeunes de 0 à 18 ans.

Compétences facultatives :

- Assainissement non collectif par délégation à Veolia Environnement

- Insertion professionnelle et sociale des jeunes

- Gens du voyage en partenariat avec SMAGVC

- Fourrière par adhésion au syndicat mixte de la Fourrière

FICHE D’IDENTITE

Communauté de Communes de Jarnac
Adresse : 1 rue du Port BP81 16200 JARNAC
Téléphone : 05 45 81 76 01
Télécopie :05 45 81 47 60
E-mail : comdecomjarnac@wanadoo.fr
site : http://www.cc-jarnac.fr/
Président : Annik-Franck Martaud