En Circonscription

 

Carte de la seconde circonscription de la Charente

Marie-Line Reynaud est députée de la deuxième circonscription de la Charente.

Mais qu’est-ce qu’une circonscription législative?

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l’Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d’un département ou d’une collectivité d’Outre-Mer.

Les circonscriptions électorales législatives dans l’histoire

De 1789 à 1870

Les premières circonscriptions électorales qui ont permis d’élire les représentants aux États généraux en 1789 sont les baillages et les sénéchaussées. Un édit royal du 24 janvier 1789 divise la France en plus de 400 bailliages électoraux.

IIIe République

La IIIe République (1871-1940) utilisa essentiellement le scrutin d’arrondissement, et à certaines périodes le scrutin départemental de liste à deux tours et à la majorité relative (1871, 1885, 1919, 1924).

Le scrutin d’arrondissement, instauré par la loi organique du 30 novembre 1875, consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à la Chambre des députés dans chaque arrondissement, à raison d’un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000, des sièges supplémentaires étant donc attribués aux arrondissements les plus peuplés. Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon, ainsi que le Territoire de Belfort, sont assimilés à des arrondissements administratifs. Le nombre de sièges à pourvoir est de 533, dont 8 pour l’Outre-Mer[2]. Cette répartition s’applique aux élections du 24 février 1876 et du 14 octobre 1877. La loi du 28 juillet 1881, s’appliquant à l’élection du 21 août 1881, porte le nombre de sièges à 557.

La loi du 16 juin 1885 modifie brièvement le mode de scrutin qui reviendra au principe antérieur dès l’élection de 1889 : lors des élections du 6 octobre 1885, dans chaque département est élu un député pour chaque tranche (ou fraction) de 70 000 habitants avec un minimum de 3 députés (2 pour le territoire de Belfort). 585 sièges sont à pourvoir.

Renouant avec le principe de circonscription législative se confondant avec les arrondissements, la loi du 13 février 1889 rétablit les bases de 1875, en précisant qu’un arrondissement peut être divisé en plusieurs circonscriptions si sa population dépasse les 100 000 habitants. Le nombre de sièges, initialement de 581, est porté progressivement à 601 de 1893 à 1914.

Par la loi du 12 juillet 1919 est rétabli le scrutin à l’échelon du département, à raison d’un député pour 75 000 habitants, étrangers non compris, ou pour une fraction supérieure à 37 500 habitants, avec un minimum de 3 députés. Ce principe de représentation proportionnelle à un tour avec panachage est appliqué lors des deux élections législatives suivantes. Le nombre de députés passe de 526 en 1919 à 584 en 1924.

Les dernières élections législatives de la IIIe République, en 1928, 1932 et 1936, sont basées sur la loi du 21 juillet 1927 qui rétablit le scrutin uninominal à deux tours par arrondissement. Le nombre de députés est compris entre 612 et 618.

IVe République

Sous la IVe République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département.

Ve République

Depuis 1958 et l’avènement de la Ve République, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour 5 ans. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales.

Le nombre de circonscriptions pour la France métropolitaine est fixé à 465 en 1958. Il est augmenté à 470 en 1966 lors de la réorganisation de la région parisienne, puis à 473 suite à la création de trois sièges dans le Rhône en 1972 et enfin à 474 en 1975, par création d’une circonscription supplémentaire en Corse.

Au début de l’année 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) est de 491, soit 474 pour la France métropolitaine et 17 pour l’Outre-Mer. Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l’occasion de l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements. Le nombre total de députés a ainsi été porté à 577, soit 570 dans les « départements » et 7 dans les territoires d’outre-mer.

Les circonscriptions actuelles

En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur, mais en conservant le nombre de députés augmenté. Il procéda donc à un redécoupage électoral. Depuis 1986, pour les élections législatives, le territoire métropolitain, les départements et territoires d’outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions. Du fait de l’ancienneté de ce découpage, basé sur le recensement de 1982, le Conseil constitutionnel a réclamé un nouveau découpage, qu’avaient jusqu’en 2009 refusé tous les gouvernements successifs.

Redécoupage pour 2012

En 2005, un rapport préconisant le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007, n’a été rendu public qu’en juin 2007, par le journal Le Monde.

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent réalisé en 1986 à partir des données du recensement général de 1982. En juillet 2008, le gouvernement lance le projet de redécoupage électoral, le Premier ministre François Fillon recevant les représentants des formations politiques représentées au Parlement et un projet de loi étant présenté au Conseil des ministres le 24 septembre.

Ce réajustement des circonscriptions a été prévu par ordonnance et a été contrôlé par une commission ad hoc, dite « commission Guéna », du nom de son président sur préconissation du Conseil constitutionnel et du Comité Balladur sur la réforme des institutions. L’objectif de la commission était d’adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques (basé sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008) et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés, douze sièges devant représenter les Français de l’étranger. Ce nouveau redécoupage devait être achevé avant les prochaines élections législatives.

En fonction des chiffres de population légale rendus publics le 1er janvier 2009, du nombre de personnes immatriculées auprès des consulats et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier, 11 députés représenteront les Français établis hors de France, dès les prochaines élections législatives. Saint-Barthélemy et Saint-Martin constitueront une circonscription unique élisant un député commun pour les deux collectivités. Au total, 33 circonscriptions sont créées, 33 supprimées et 11 remodelées.

L’ordonnance n° 2009-935 est ratifiée, après deux navettes, par le Parlement (Assemblée et Sénat) le 21 janvier 2010. Validée par le Conseil constitutionnel le 18 février suivant et promulguée le 23, elle entrera donc en application lors des élections législatives de 2012.

Le département de la Charente perdra un député, passant de 4 à 3 circonscriptions électorales lors des élections législatives de Juin 2012