Archives de catégorie : Questions écrites et réponses

Question écrite et réponse sur le dispositif BLOCTEL

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation …

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Question écrite et réponse la réforme des douanes

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les réformes visant à l’organisation structurelle de l’administration des douanes. …

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Question écrite et réponse sur le pouvoir d’achat des retraités

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le pouvoir d’achat …

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Question écrite et réponse sur la croix du combattant volontaire

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en …

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Question écrite et réponse la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi relative à la liberté de la création, …

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Question écrite et réponse sur une ordonnance relaive à la profession d’infirmière

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’introduction d’un accès partiel aux professions …

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Question écrite et réponse sur les retraites issues de plusieurs régimes

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les retraites issues de plusieurs …

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Question écrite et réponse sur le minimun contributif

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le minimum contributif. Depuis plusieurs mois, nombre de personnes …

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Question écrite et réponse ur la situation de la filière du massage-bien-être en France

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la …

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Question écrite et réponse sur sur les barèmes kilométriques pour les véhicules et motocyclettes servant au calcul des frais de déplacements pour les salariés, ainsi que pour les associations

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les barèmes kilométriques pour les véhicules et motocyclettes servant au …

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