Archives de catégorie : Interventions en commission

Mon intervention lors de la commission élargie sur la mission budgétaire Action Extérieure de l’Etat

  Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le ministre, nous partageons votre ambition d’assurer la défense de la France et de ses intérêts extérieurs tout en gérant au mieux l’argent public. L’exercice est …

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Commission des affaires étrangères : Chine : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

  « Mme Marie-Line Reynaud. Vous avez dit que cette convention était très attendue par la Chine : pour quelle raison ? Autrement dit, quel effet aura cette convention sur les revenus fiscaux …

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Audition de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies

    Compte rendu de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Mardi 22 juillet 2014 Séance de 15 heures Compte rendu n° 84 Présidence de M. Jean-Paul …

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Intervention en commission et communiqué de presse

    Je suis intervenue dans la discussion sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions lors de la réunion d ela commission du développement durable du …

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Intervention en commission : rapport de Mme Marie-Line Reynaud, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

          Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis. Cette proposition de loi s’inscrit dans un vrai débat de société : il s’agit de savoir si la parole de citoyens …

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Mon intervention lors de l’audition en commission de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

  Mme Marie-Line Reynaud. « La Commission européenne souhaite connecter tous les réseaux de transport en Europe et prévoit à cet effet un investissement de 50 milliards d’euros de 2014 à 2020. …

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Mon intervention en commission sur la proposition de loi SRC relative à la sécurité aérienne

  Mme Marie-Line Reynaud. Les accidents aériens sont traumatisants pour les familles ; les enquêtes techniques chargées d’en déterminer les causes se doivent d’être transparentes. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque …

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Intervention sur l’Eau lors de l’audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, lors de la réunion de la commission du développement durable

Mme Marie-Line Reynaud. « Face au phénomène des exilés climatiques, lié aux déplacements de population provoqués par les changements climatiques, quelles initiatives la France entend-elle prendre au niveau international pour définir leur …

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Intervention à la Commission des affaires économiques, le jeudi 19 juin à 9H45, sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale

Mme Marie-Line Reynaud a exposé, au nom du groupe socialiste, que pour être technique, le projet de loi était aussi éminemment politique. Elle a fait observer qu’à son premier objet, …

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