Archives de catégorie : Droits de Plantation

Question orale sans débat sur les droits de plantation de vigne le mardi 7 juin 2011

      Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1507, relative aux conséquences de la libéralisation de droits de plantation pour l’AOC Cognac. …

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Non à la libéralisation des droits de plantation!

Le projet de suppression des droits de plantations a fait débat lundi soir lors de l’assemblée générale du syndicat général des vignerons de Cognac (pour voir les photos cliquez ici) …

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Réponse à ma seconde question écrite sur les droits de plantation

La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole, fin 2008, dans le cadre de la libéralisation proposée par …

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Question écrite sur la suppression des droits de plantations et sur les conséquences pour le Cognac

Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la suppression des droits de …

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