Archives de catégorie : Actus – Vos droits

Retraites agricoles

  Vous trouverez, en consultant le lien ci-dessous, le courrier que j’ai reçu de Monsieur le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la situation des retraités …

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La démarche de simplification s’accélère !

    Depuis 2013, une des priorités du Président de la République est de mettre en place de nouvelles mesures de simplification en faveur des français et des entreprises françaises. …

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TCCFE

  Vous trouverez en pièce jointe la réponse de Monsieur le secrétaire d’état au budget à mon courrier sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. REPONSE MINISTRE TAXE …

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Règles d’attributions d’une subvention parlementaire Marie-Line REYNAUD, députée de la Charente

    Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE, a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en …

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Les semences de ferme ne consitue par un semences de ferme

  Mon attention a récemment été appelé sur la proposition de loi relative à la contrefaçon. Cette proposition ne remet pas en cause le principe des semences de ferme, autorisée …

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AGENDA (provisoire, susceptible de modifications) du 20 au 26 mai 2013

  Lundi 20 mai : – Férié – Mardi 21 mai : Paris – Assemblée nationale : 11h00 Réunion du Groupe Socialiste 15h00 Séance publique : Questions au Gouvernement A partir de 16h15 …

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Droit individuel à la formation – Principe et bénéficiaires

Vous êtes salarié, vous souhaitez vous former? Vous pouvez bénéficier du droit individuel à la formation. Principe Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d’une certaine …

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Poitou-charentes, bientôt « tout numérique » !

Le Poitou-Charentes est l’une des prochaines régions de France à passer à la télé tout numérique : plus de chaînes et une meilleure qualité d’image et de son. Encore faut-il s’y …

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